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STATUTS MAISON DES LOISIRS DÉVÉ

Préambule :
Les présents statuts reflètent l'évolution de l'association dite : "Association gestionnaire du Club des Jeunes du Quartier du Docteur Dévé", dont les statuts initiaux ont été déposés le 30 décembre 1968 à la préfecture de Seine Maritime   à Rouen.
L'objet ainsi que les moyens d'action de l'association, s'étant considérablement élargis,  le nom initial de l'association s'est transformé ensuite en  celui de "Mini Club Dévé".
Il convient aujourd'hui de substituer à ce nom celui de "Maison des Loisirs Dévé"

TITRE 1 : DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : Dénomination – Objet

 L'association "Maison des loisirs Dévé" a pour objet de proposer au bénéfice de ses membres une animation globale par le biais d'activités : culturelles, de détente, de loisirs, sportives de maintien en forme dans un but autre que la pratique de la compétition ainsi que par tout autre moyen licite y concourant : manifestations, expositions, …
L'association a également pour objet la gestion de l'utilisation des locaux de la maison de quartier Dévé mis à sa disposition par la ville de Rouen.
L'association s'interdit toute discussion, manifestation ou activité, présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est situé à la maison de quartier Dévé, rue du docteur Dévé, 76100 ROUEN.
Il peut à tout moment être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - ADMINISTRATION

Article 4 : Composition

L'association se compose de :
- Membres actifs : personnes physiques et morales.
- Membres honoraires.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui le détiennent, le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- Par la démission.
- Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir toutes explications devant le Conseil d'Administration (voir article 18).

Article 6 : Administration - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui comprend au moins 9 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale.
Le renouvellement du conseil d'Administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
L’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes ; elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du conseil d’Administration reflète au mieux la composition de ses adhérents.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, …), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.

Article 7 : Election du Conseil d'Administration

Les membres actifs élisent, à bulletin secret, les membres du conseil d'Administration à l'occasion de l'assemblée générale.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif, majeur le jour de l'élection, jouissant de ses droits civils et politiques, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation. Les salariés de l'association ne sont pas éligibles.
Les candidats doivent faire acte de candidature par écrit et par voie postale, au moins quinze jours avant la date de l’élection, cachet de la poste faisant foi.
Le vote par procuration est autorisé en utilisant les formulaires prévus à cet effet. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procuration (2 au maximum).
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les membres du conseil d’Administration sont élus à la majorité simple des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Article 8 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administration doit compter au moins un tiers de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il adopte avant présentation à l'Assemblée générale le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Toute convention ou contrat passé entre l’association et un tiers sera soumis pour autorisation au conseil d'Administration.
Tout membre du conseil d'Administration qui aura, sans excuse valable, été absent lors de 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès verbal signé du Président et/ou du Secrétaire.

Article 9 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein un bureau composé par :
- un Président.
-  2 vice-Présidents.
- un secrétaire + un adjoint.
- un trésorier + un adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres sont élus pour un an.

Article 10 : Gratuité des fonctions

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et du bureau ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent faire l'objet d'une indemnisation, après l'accord du conseil d'Administration.

Article 11 : Présidence

Le Président initie et coordonne les travaux du bureau, du conseil d'Administration et des assemblées générales, ordonne les dépenses et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, après accord des membres du Conseil d’Administration.
En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un vice-Président ou, à défaut, à un membre du bureau.

TITRE 3 : MOYENS D'ACTION - RESSOURCES

Article 12 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont  la tenue de réunions, les assemblées périodiques, la publication de ses actions par tout moyen approprié, la mise à disposition des installations auprès de ses adhérents dans le cadre de ses animations et activités et, d'une façon générale, toute initiative de nature à encourager l'épanouissement des membres de l'association.
 

Article 13 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- le produit des cotisations versées par les membres.
- le produit des activités, manifestations et fêtes.
- les subventions et notamment la mise à disposition en ordre de marche par la ville de Rouen, de la maison de quartier Dévé.
- les dons et legs.
- les produits financiers.

TITRE 4 :     ASSEMBLEES GENERALES – MODIFICATIONS DES  STATUTS –DISSOLUTION

Article 14 : Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend tous les membres âgés de plus de 16 ans à jour de leurs cotisations.
Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par leurs parents ou par un représentant légal.
L'assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an sur convocation du Président par tout moyen approprié ou  à la demande du conseil d'Administration ou sur la demande du quart de ses membres. Les adhérents doivent être informés au moins quinze jours avant la date fixée.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale entend et délibère sur les rapports : moral, d'activité et financier de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, moins de 6 mois après sa clôture.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle approuve les objectifs et orientations de la saison nouvelle ainsi que le budget y afférent.
Elle approuve le montant de la cotisation annuelle de l'exercice suivant.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par personne présente, à l'aide des formulaires prévus à cet effet.
Les délibérations sont prises à main levée, sauf si elles portent sur des personnes ou si la moitié au moins des membres présents demande un scrutin secret.
Pour la validité des délibérations, un quorum de 15 % des membres adhérents est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un intervalle d'au moins quinze jours, elle peut alors valablement délibérer sans condition de quorum.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se réunit pour des circonstances exceptionnelles sur convocation du Président délégataire du conseil d'Administration ou de la moitié, au moins, de l'ensemble des membres de l'association.
L'assemblée est convoquée par simple lettre, au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration est obligatoirement indiqué sur la convocation.
Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de 2 pouvoirs par personne, à l'aide des formulaires prévus à cet effet. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, ou des trois quarts en cas de dissolution.
Les autres modalités de fonctionnement sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire (article 14).

Article 16 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire tenue dans les conditions fixées à l'article 15.
La proposition de modification devra être mise à disposition des adhérents au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée.

Article 17 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions fixées à l’article 15 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Les biens sont dévolus à une ou plusieurs associations à but similaire, conformément à la loi en vigueur.

Article 18 : Procédures disciplinaires

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures suivantes :
1.    Avertissement.
2.    Blâme.
3.    Suspension.
4.    Radiation.
Les sanctions sont prononcées par le conseil d’Administration.
Les membres du conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire.
L’intéressé est avisé, par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la date de la séance du conseil où son cas sera examiné.
La lettre devra préciser :
1.    qu’il est convoqué à cette séance.
2.    qu’il peut présenter des observations écrites ou orales.
3.    qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix.
4.    qu’il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier.
Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense. Le membre du bureau désigné comme Président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui parait utile.
Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.
La délibération se déroule hors de la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le Président et le secrétaire.
Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intéressé.
La décision peut faire l’objet d’un appel devant le conseil d’Administration, sous réserve de l'apport d'éléments nouveaux, dans les 15 jours de son prononcé ; appel  qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

TITRE 5 : REGLEMENT INTERIEUR - PUBLICATIONS

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisant le fonctionnement de l'association peut être rédigé et adapté en cas de besoin, par le Conseil d'Administration. Il sera porté à la connaissance de tous les adhérents.

Article 20 : Publications

Le Président du Conseil d'Administration, ou un représentant dûment mandaté, accomplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 au moment de la création de l'association comme au cours de son existence ultérieure.



Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du samedi 10 décembre 2011. Leur application pleine et entière deviendra effective lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.


                          Secrétaire                              Président                              Trésorière
                     Denise DAMAMME               Jean-Jacques GUEURET             Martine BELMUDES

 

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